1. A propos de moi
A titrez individuel, sous le pseudo Candice Min (ci-après ”Auteurice”). Je partage, à titre gratuit, le produit suivant : un livre.
2. Préambule
La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Les frais d’envoi sont envoyés par email suite à une demande via le formulaire de contact. Les photographies ou graphismes présentes sur le Site Internet ne sont pas contractuels. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’Auteurice partage ses Produits à ses Consommateurs via son Site Internet.
En cas de modification ultérieure des CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
3. Définitions
“Utilisateur” désigne la personne physique ou l’entité morale ayant fait une demande via le formulaire de contact ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
“Produits” désigne le livre physique ou PDF proposé en vente sur le présent Site ;
“Site” désigne le présent Site internet ;
4. Commandes
Toute Commande peut être réalisée lorsque l’Utilisateur fait une demande via le formulaire de contact. Pour recevoir le Produit physique il devra renseigner une adresse afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation du process d’envoi indiqué sur le Site. L’Auteurice se réserve le droit de refuser une Commande à tout moment du processus et sans explication.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que le partage des coûts d’envoi. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
5. Produits et stocks
Les Produits faisant l’objet des CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés par l’Auteurice. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Commande s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Auteurice. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de proposer un Produit dont le stock est inexistant.
6. Conditions de paiement des frais d’envoi
Sauf dispositions contraires, tous les frais d’envoi (coût de l’enveloppe et des frais postaux) sont payées comptant suite à la réception par email des frais d’envois détaillés. Le paiement peut être réalisé par :
Virement bancaire
Paypal
Sous condition de la réception du paiement des frais d’envois l’Auteurice enclenche le processus de Livraison. L’Auteurice s’engage à rembourser les frais d’envoi payés en cas d’incapacité d’envoi dans la limite des frais prélevés par l’établissement bancaire ou Paypal dans les 15 jours suivant l’email de déclaration d’incapacité d’envoi.
7. Livraison
L’Auteurice s’autorise se réserve le droit de refuser une Commande selon la zone géographique.
L’Auteurice s’engage à fournir les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits selon ses conditions de bénévoles. L’envoi du Produit sera ainsi réalisé dans un délai de deux semaines après réception du paiement des frais d’envoi sauf conditions spéciales précisées par email. Les délais de livraison, après envoi, peuvent varier en fonction de zone géographique du Client ou du mode de livraison choisi.
L’Auteurice confie la livraison des commandes à La Poste. Les délais de distribution des commandes sont ceux de La Poste. L’Auteurice ne peut pas être tenue pour responsable des délais de La Poste.
Les délais de livraison sont indiqués par type d’envoi (Lettre verte, Colissimo, envoi économique “Livres et brochures”). Les délais indiqués correspondent au délai moyen et incluent le temps de traitement de la commande, de préparation et de livraison de l’envoi.
Les délais sont donnés à titre indicatif :
Lettre verte, France métropolitaine uniquement : 4-6 jours ouvrables
Colissimo, France métropolitaine uniquement : 4-6 jours ouvrables
Envoi économique « Livres et brochures » : 10-15 jours ouvrables
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, l’Utilisateur pourra demander la résolution du contrat par email avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à l’Auteurice, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si l’Auteurice ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par l’Utilisateur, l’Auteurice contactera l’Utilisateur afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du l’Utilisateur.
En outre, la responsabilité de l’Auteurice ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix de l’Utilisateur et selon les prix indiqués par email à l’adresse indiquée par le Client.
8. Réclamation
Etant donné le caractère gratuit de la transaction, les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client ne dispose pas de droit de réclamation.
9. Droit de rétractation de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation à tout moment avant le paiement des frais d’envoi. Une fois les frais d’envois payés, le droit de rétractation est inexistant.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur envoie une déclaration de rétractation en réponse à l’email de validation de Commande.
10. Transfert de propriété et droit de reproduction, de revente et de diffusion
L’Auteurice conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement des frais d’envoi. Elle garde donc la possession desdits Produits en cas de non-paiement.
Les droits d’Auteurs restent la propriété de l’Auteurice et le droit de reproduction n’est pas partagé à l’Utilisateur. Par défaut, la reproduction partielle ou totale des Produits est interdite. La revente des Produits est également interdite. La diffusion est par défaut interdite, hors accord préalable, par email, de l’Auteurice. L’Auteurice se réserve le droit de valider et d’inerdire toute publication au sujet des Produits.
11. Garanties légales
Les Produits n’étant pas vendus, ils ne répondent pas aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil relatives à la vente de bien de consommation. L’Auteurice n’est pas responsable de l’utilisation des Produits.
12. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
13. Traitement des données personnelles
Une commande passée sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante email utilisée lors de la validation de Commande.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des frais d’envoi le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
14. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le l’Utilisateur accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.
L’Auteurice s’engage à ne pas permettre l’utilisation des informations pour le partgae d’offres commerciales de la part d’un Tiers.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société.
15. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
16. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
17. Responsabilité
L’Auteurice ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, L’Auteuricene peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet (marque, logo, charte graphique, informations, contenus, photos, images, fichiers et matériels mis à disposition) qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Auteurice.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Auteurice exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
19. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’Auteurice et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
20. Acceptation des CGU
L’Utilisateur accepte expressément les CGU. L’Utilisateur déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;
la date ou le délai auquel l’Auteurice s’engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l’identité de l’Auteurice (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
Publié le 07/03/2024
Dernière mise à jour : 07/03/2024